Notice légale

Coordonnées d'entreprise

Notice légale de ce site Web

Site Web: http://www.bcwallonie.com

Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web {www.bcwallonie.com} implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

"Business Centre Wallonie", ci-après nommé "BCWallonie", se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilités

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "BCWallonie" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le site Web {www.bcwallonie.com} sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

"BCWallonie" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "BCWallonie" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.

"BCWallonie" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web {www.bcwallonie.com}, sans préavis ni indemnité quelconques.

"BCWallonie" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web.

Au cas où des liens seraient créés par "BCWallonie" avec d'autres sites, "BCWallonie" ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, "BCWallonie" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site Web, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site Web et/ou tout site Web tiers. En particulier, la responsabilité de "BCWallonie" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site Web ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu de ce site Web qui reste la propriété exclusive de "BCWallonie". Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site Web et tout ou partie du site Web en général, sans l'autorisation préalable et expresse de "BCWallonie".

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil de ce site Web de "BCWallonie".

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure de ce site doit être expressément et préalablement autorisé par "BCWallonie".

Données personnelles

"BCWallonie" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier:
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, courriels et URL de site Web que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de "BCWallonie".
Ces données pourront être utilisées et traitées par "BCWallonie" à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation divers du métier de " BCWallonie " et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection dans le cadre des activités de "BCWallonie" par "BCWallonie" et ses partenaires, sauf opposition de votre part.
Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant un courrier postal à "BCWallonie" (dont les coordonnées figurent sur la page Contacts) accompagné d'une demande écrite, datée et signée, d'une copie de la preuve d'identité.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Utilisation de l'information

Nous n'utiliserons les informations nominatives que pour :
- traiter une commande quand les commandes en ligne sont accessibles ;
- améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande ;
- vous contacter quand vous nous l'avez demandé ;
- commercialiser nos produits et services.

Si vous nous fournissez des informations concernant votre carde de crédit, nous utilisons cette information pour obtenir le paiement de vos commandes. Quand vous achetez des produits de notre firme sur ce site Web, les détails de votre carte de crédit sont protégés par les technologies de cryptage de sociétés spécialisées avec qui nous travaillons sous contrat.

Usage des cookies

"BCWallonie" s'autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur. En particulier, elle s'autorise pour des besoins marketing à le faire, dans le cadre de la diffusion de la publicité sur son site Web.

Une "cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.

Si vous ne voulez pas stocker des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur (voir l'aide de votre navigateur).

Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site Web {www.bcwallonie.com} ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à "BCWallonie" tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

En publiant un message sur le site Web {www.bcwallonie.com}, vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez "BCWallonie" contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web {www.bcwallonie.com}.

"BCWallonie" se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web {www.bcwallonie.com}, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi seront compétents.

 

Bon à savoir ...

Le logotype officiel ci-dessus de Business Center Wallonie ne peut être utilisé, en dehors de ce site Web, qu'avec l'accord préalable reçu de la Direction de Business Center Wallonie.